Enjeux carbones et secteur de la construction

Cycle de vie et émissions de GES

Avec une durée de vie d’au moins 50 ans, les bâtiments s’inscrivent dans le temps long. Les impacts environnementaux qu’ils induisent sont donc à considérer sur l’ensemble de leur cycle de vie. De nombreuses activités prennent place durant ce cycle de vie et sont regroupées en deux grandes étapes : l’exploitation du bâtiment et sa construction (qui regroupe toutes les activités en amont et en aval de l’exploitation dont la fin de vie du bâtiment).

Figure 1 – Cycle de vie du bâtiment (source : E6)

Entre autres, chaque étape génère des émissions de gaz à effet de serre (GES) principalement en raison de l’énergie nécessaire à la réaliser. Car il existe plusieurs gaz à effet de serre dont les conséquences sur le climat diffèrent, toutes les émissions sont ramenées à une même unité : la tonne équivalent CO₂ (tCO₂e) ou le kilogramme équivalent CO₂ (1 tCO₂e = 1000 kgCO₂e).

L’empreinte carbone correspond au cumul de toutes les émissions de GES générées à chaque étape du cycle de vie. Il est primordial de considérer l’ensemble du cycle car des émissions ont souvent lieu très en amont dans la chaîne de valeur. Notamment, les étapes d’extraction des matières premières puis de fabrication des matériaux de construction et équipements, sont responsables d’importantes émissions qui pèsent sur l’empreinte carbone du bâtiment.

Réduction des émissions : de quoi parle-t-on ?

Les gaz à effet de serre (GES) sont présents naturellement dans l’atmosphère. Ils retiennent une part de l’énergie solaire renvoyée vers l’espace par la Terre sous forme de rayonnement infrarouge (= effet de serre). Augmenter la concentration (= le stock) de GES dans l’atmosphère provoque une augmentation de l’effet de serre ce qui dérèglement le climat.

Les émissions de GES par les activités humaines sont le principal moteur du changement climatique actuel car ces GES s’accumulent durablement dans l’atmosphère. En effet, si une partie des émissions est absorbée par dans des réservoirs naturelles (océan, forêts, biomasse, etc…), l’autre partie persiste dans l’atmosphère augmentant ainsi à long terme le stock de GES dans l’atmosphère. Le dérèglement climatique est donc irréversible et il n’est question que de limiter et de s’adapter à ce changement.

Figure 2 – Illustration simplifiée des flux et stocks de carbone impliqués dans le changement climatique. La métaphore du « robinet » illustre parfaitement le principe de réduction des émissions de GES (source E6)

Depuis 1850, la quantité de GES émise chaque année à l’échelle du globe n’a cessé de croitre. En d’autres termes, le débit du robinet supérieur n’a fait qu’augmenter accélérant ainsi le remplissage du stock atmosphérique et donc le changement climatique. L’atténuation repose donc sur une réduction des émissions annuelles de GES. Il s’agit d’inverser la tendance et progressivement fermer le robinet pour diminuer le débit. Puisqu’il sera impossible de réduire à zéro les émissions anthropiques, le concept de « neutralité carbone » repose sur un équilibrage des émissions résiduelles par une séquestration – une augmentation du stock de carbone organique. La capacité de séquestration (= le débit maximal) n’étant pas du même ordre de grandeur que les émissions annuelles, il s’agit avant tout de réduire les dîtes émissions.

Emissions réduites, évitées ? quelques définitions

Les réductions des émissions sont toujours exprimées par rapport une quantité de référence et selon un périmètre donné (par exemple les émissions de l’année 1990 sur le territoire français). Le périmètre considéré peut-être de différentes tailles et natures (une région, une entreprise, etc…). Une réduction peut être quantifiée par la réalisation de Bilan Carbone® successifs. Il est également possible d’entendre parler d’une baisse des émissions par rapport à une situation de référence réelle (par exemple : en 2019 les 100 employés d’une entreprise se rendaient au travail en voiture et en 2020, ces 100 employés circulent maintenant à vélo).

Le terme « émissions évitées » est utilisé avec des sens variables et désigne des réalités parfois différentes. On observe une multiplication des publications et initiatives autour de ce sujet (ainsi qu’autour de la séquestration de carbone et la neutralité carbone). Comme le souligne l’ADEME : « cette effervescence des publications sur un sujet complexe, sans cadre commun au niveau international ou national, participe à la confusion des acteurs et à des communications peu pertinentes voire trompeuses. »

Selon l’ADEME, pour une organisation, on parlera « d’émissions évitées » lorsque celle-ci agit en dehors de son périmètre d’activité (en commercialisant des produits bas-carbone ou en finançant des projets bas-carbone chez un tiers par exemple) à la différence des « émissions réduites, supprimées ou séquestrées » résultant d’actions au niveau des émissions propres de l’organisation (directes et indirectes). Le concept des « émissions évitées » repose sur le choix du scénario de référence/comparaison. Dans un souci de transparence, toute quantification d’émissions évitées doit préciser le scénario de comparaison. Dans le cadre de la construction, il sera possible de parler d’émissions évitées lorsque l’on compare un bâtiment/matériau bas-carbone à une solution traditionnelle (le scénario de référence).

En somme, il faut distinguer :

Les réductions effectives des émissions qui correspondent à une comparaison entre une situation donnée et une situation réelle antérieure.
Les émissions évitées théoriquement qui correspondent à une comparaison entre une situation donnée et une situation/scénario théorique de référence (situation moyenne à l’échelle de la France, situation fictive, etc…). Cette comparaison permet de mettre en valeur des solutions bas-carbone mais n’est pas forcément associée à une baisse effective des émissions et il ne peut s’agir que d’une « moindre augmentation » des émissions.
Attention : la littérature est parfois ambiguë sur ce sujet et les termes émissions
« évitées » et « réduites » se confondent dans leur utilisation. Il s’agit donc d’être vigilant et de questionner le cas de figure rencontré quelque soit la terminologie utilisée

Emissions de GES du secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France. Il a donc un rôle central à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique qui passe par une réduction drastique des émissions de GES qui sont de deux natures :

Les émissions liées aux consommations énergétiques lors de la phase d’usage du bâtiment. Ces émissions représentent 26% des émissions nationales (Scope 1 et 2)[1]. Les bâtiments (tertiaires et résidentiels) représentent 45% de la consommation énergétique nationale ce qui en fait le premier consommateur énergétique en France. La part d’énergie fossile dans cette consommation s’élève à 50% pour le tertiaire et à 40% pour le résidentiel.
S’ajoute à cela les émissions indirectes induites par le cycle de vie des constructions et équipements mis en œuvre lors des travaux de construction et de rénovation (scope 3). Ces émissions sont de l’ordre de 30 MtCO₂e soit 7% des émissions nationales[2]

Objectif de neutralité carbone en 2050

En 2017, la France s’est fixé un objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prévoit une réduction par un facteur 6 des émissions de GES en 2050 par rapport à 1990[3]. Entre autres, cela implique une décarbonation quasi-complète du secteur de l’énergie, des transports et du bâtiment (résidentiel et tertiaire).

Pour le secteur du bâtiment, la SNBC évoque plusieurs leviers pour atteindre ces objectifs :

Rénovation du bâti existant pour réduire les consommations énergétiques ;
Sobriété des usages pour limiter les consommations énergétiques ;
Décarbonation des consommations résiduelles ;
Hauts niveaux de performance carbone et énergétique pour les constructions neuves. Le niveau de performance carbone visé en 2050 est proche de 0 kgCO₂e/m^²

Empreinte carbone à l’échelle du quartier

L’empreinte carbone actuelle de la France représente en moyenne de l’ordre de 11,5 tonnes d’équivalent CO₂ par français et par an[4]. Cette empreinte carbone doit être réduite à 2 tonnes en 2050 pour cadrer avec la SNBC. Les changements de comportements à l’échelle individuelle peuvent permettre une réduction de l’empreinte carbone (de l’ordre de 20%) mais les objectifs climatiques ne sauraient être atteints sans une transformation systémique à l’échelle collective. Les choix d’aménagement sont donc un enjeu fort de la réduction de l’empreinte carbone.

Figure 3 – Les grands composants de l’empreinte carbone des Français et les ordres de grandeurs des impacts directs que peut avoir le quartier sur cet impact. (source : BBCA)

Une approche uniquement sectorielle et technique à l’échelle du bâtiment ne peut suffire pour atteindre ces objectifs de réduction. Un bâtiment s’inscrit dans un quartier au sens d’un sous écosystème de la ville. Près de 40% de l’empreinte carbone des français relève des choix techniques d’aménagement du quartier (construction des bâtiments et infrastructures, choix énergétiques, systèmes de mobilités, etc…).

Il est estimé que des mesures techniques à l’échelle du quartier peuvent permettre de réduire jusqu’à 30% l’empreinte carbone globale des français.

Figure 4 – Illustration d’actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone des Français (source : BBCA)

Impact carbone des nouvelles constructions

L’impact carbone des nouvelles constructions est à prendre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : construction – exploitation – fin de vie. Contrairement à une approche uniquement focalisée sur la performance thermique, une prise en compte de l’impact carbone impose un changement important d’approche dans le secteur de l’immobilier et de la construction.

A ce jour, il est estimé que la phase de construction représente près de 60% de l’empreinte carbone d’un bâtiment neuf.

En effet, les émissions de GES de la phase de construction (et de la fin de vie) sont principalement dues aux produits de construction et équipements installés notamment en raison de l’extraction des matières premières, de la fabrication des produits et de leur traitement en fin de vie. Deux produits utilisés à la même fin (par exemple : laine de verre et laine de roche) peuvent avoir des émissions induites très différentes (du simple au triple pour une isolation équivalente).

Ainsi, les réglementations thermiques successives ont permis d’améliorer considérablement l’efficacité énergétique du bâtiment ; l’objectif poursuivi étant de rechercher la consommation énergétique la plus basse, fixée à 50 kWh/m² (RT 2012). En revanche, de nombreux immeubles vertueux sur le plan des consommations, voire à énergie positive, ont une empreinte carbone moins vertueuse, tant on a ajouté de matériaux émissifs, non recyclables, pour les construire et les isoler ou parce qu’ils recourent à des énergies très carbonées.

L’enjeu est donc de minimiser l’empreinte carbone des nouvelles constructions sur l’ensemble du cycle de vie, aussi bien sur la phase de construction (utilisation de matériaux sobres en carbone) que sur la phase d’exploitation (réduction des consommations énergétiques)

Figure 5 – Répartition de l’empreinte carbone sur une construction neuve
(source : BBCA)

FOCUS : fabrication du ciment et empreinte carbone du béton

Dans de nombreux projets de construction, le béton représente une part importante de l’empreinte carbone liée aux produits de construction en raison des grandes quantités de béton utilisées et des émissions associées à la production du ciment. En effet, la fabrication du ciment (élément constitutif essentiel du béton) est une activité fortement émettrice de GES.

A l’échelle de la France, l’industrie cimentière représente 2,9% des émissions de GES pour seulement une quarantaine de sites de production[5]. Cela s’explique par la nature même du processus de fabrication (la réaction chimique de production du ciment génère du CO₂) et par l’énergie consommée pour réaliser cette transformation chimique.

Bien entendu l’objectif n’est pas de chercher à faire porter toute la responsabilité sur la production de ciment, mais simplement de montrer que son impact n’est pas négligeable surtout pour un matériau aussi abondamment utilisé.

Les impacts des autres matériaux sont également significatifs par unité de volume ou de masse, mais à l’échelle d’un chantier, c’est le ciment / béton qui présente généralement les émissions les plus fortes.

Bilan carbone d’une installation

En moyenne, la construction d’un m² de bâtiment neuf représente l’émissions de 1500 kg équivalent CO₂ sur une durée de 50 ans. 60% est lié à la construction et 40% à l’exploitation du bâtiment.

Les postes d’émissions

L’ensemble du cycle de vie du bâtiment est couvert par le bilan carbone :

Les différents lots de construction ne représentent pas la même part de l’empreinte carbone induite par les produits de construction et équipements neufs. Une attention particulière doit être portée en priorité sur les lots les plus impactant, à savoir, les lots de gros-œuvre. Il est à noter que les lots « VRD » et « équipements de production locale d’électricité » peuvent, dans certains cas, représenter une part bien plus significative.

Construction ou réhabilitation ?

Dans le cas d’une construction neuve, certains lots de la construction sont prépondérants dans l’empreinte carbone de la construction. Dans de nombreux cas, la structure globale et l’enveloppe du bâtiment représentent la part la plus significative de l’empreinte carbone. Pour des bâtiments de bureaux, cette contribution s’élève à près de 60% de l’impact total. Cette prépondérance s’explique notamment par l’utilisation d’une grande quantité de matière dont notamment du béton.

Ainsi, la réhabilitation/rénovation de bâtiments existants plutôt que la reconstruction est un enjeu fort pour limiter les émissions. En effet, le réemploi d’une partie d’un bâtiment existant (comme son enveloppe extérieure) permet d’éviter des émissions par rapport à un scénario de reconstruction. En ordre de grandeur, la démolition des fondations, structures et maçonneries peuvent être de 300 kgCO₂ par m² de surface de plancher.

Quelques soient les standards de reconstruction, une réhabilitation sera presque toujours moins impactant qu’une reconstruction. En ordre de grandeur, une rénovation lourde représente 2 fois moins d’émissions qu’une reconstruction.

Pour aller plus loin : élargir de périmètre d’étude

Une nouvelle construction s’inscrit d’un écosystème comprenant de nombreuses autres activités. Élargir le périmètre d’étude peut permettre de limiter l’impact carbone d’un quartier en dehors du simple volet « bâtiment ». Un élargissement du périmètre peut comprendre :

Les déplacements (et modes de transports associés): Par exemple, un nouveau bâtiment de bureaux génèrera de futurs déplacements domicile-travail et professionnels. La localisation à proximité d’une desserte de transport en commun ou la mise en place d’infrastructures incitant aux mobilités douces, présentera un potentiel de limitation des émissions.
Les activités/usages prenant place dans le bâtiment : il est intéressant de ramener l’impact carbone à un usage pour pouvoir réaliser des comparaisons. Cela peut permettre d’éviter des situations qui peuvent paraître peu cohérentes entre elles (un parc de bâtiment très performants sur le carbone pour n’accueillir que des entreprises très émettrices de GES) mais surtout pour valoriser des initiatives de «sobriété carbone » : mutualisation d’espaces, optimisation, etc… Par exemple il peut s’agir de ramener l’impact au nombre de travailleurs. Bien sûr la métrique de comparaison doit être choisie avec précaution pour avoir une comparaison juste et pertinente.

La future règlementation RE2020

L’expérimentation E+C-

Pour préparer la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020), les pouvoirs publics ont mis en place une approche innovante pour permettre à la filière de se former et d’en tester les nouveaux principes. Cette expérimentation, appelée E+C- pour « énergie positive et réduction carbone », intègre deux principaux volets :

Une évaluation de la performance énergétique qui intègre tous les usages de l’énergie et qui utilise un nouvel indicateur, le Bilan BEPOS, qui correspond au bilan entre consommations d’énergie non renouvelables et production d’énergie renouvelable locale ;
Une évaluation de la performance environnementale du bâtiment basée sur une analyse du cycle de vie (ACV). Les indicateurs utilisés quantifient les émissions de gaz à effet de serre dûs aux produits de construction et équipements (PCE), aux consommations d’énergie et d’eau et au chantier sur tout le cycle de vie du bâtiment.

Via le programme OBEC (Objectif bâtiment énergie-carbone), l’ADEME accompagne l’ensemble de la chaine d’acteurs pour permettre une montée en compétence du secteur sur les sujets de la future réglementation. L’ADEME accompagne ainsi l’État pour lui permettre de concevoir et de mettre en place une réglementation environnementale adaptée à la situation du secteur du bâtiment.

Le programme OBEC se décline dans chacune des régions, il est ainsi piloté par les 13 directions régionales de l’ADEME. Dans chaque région, l’ADEME finance un BE référent pour réaliser 20 ACV de projets livrés et pour accompagner à la réalisation de 10 ACV en phase conception. Le consortium NEPSEN-CSTB a accompagné deux régions (Île-de-France et Centre-Val de Loire), nous avons donc une très bonne connaissance du dispositif.

Label E+C- et niveaux d’exigences

Les niveaux de performances d’un bâtiment neuf sont caractérisés par 4 niveaux de performance énergétique (« Énergie 1 » à « Énergie 4 ») et 2 niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre (« Carbone 1 » et « Carbone 2 ») :

Les premiers niveaux, « Énergie 1 », « Énergie 2 » constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maitrisé, soit par des mesures d’efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à des énergies renouvelables (notamment la chaleur renouvelable).
Le niveau « Énergie 3 » constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’il s’agisse de chaleur ou d’électricité renouvelable.
Enfin, le dernier niveau « Énergie 4 » correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.
Le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol…) ; il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction. Ce niveau de performance n’est donc pas particulièrement ambitieux mais constitue une première étape de quantification de l’impact carbone ;
Le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes ; il nécessite un travail renforcé de minimisation de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment. Ce niveau de performance exige une réflexion approfondie sur la phase de conception.

Il est a noté que le périmètre de l’évaluation E+C- est celui du permis de construire. L’évaluation est donc réalisée sur le bâtiment et sa parcelle : aménagements extérieurs, raccordement au réseau, voirie, production d’électricité sur des espaces attenants… doivent être pris en compte.

Limiter son empreinte carbone

La conception

Lors de la phase de conception, un certain nombre de leviers peuvent être actionnés pour limiter l’empreinte carbone :

Mutualisation: la mutualisation des espaces et des infrastructures permet de limiter les dépenses carbones en évitant une multiplication des installations et donc des impacts.
Eco-conception : l’écoconception est une prise en compte des impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie dans la conception et le développement d’une infrastructure. Une installation sobre en carbone doit aussi bien prendre en compte les impacts à la construction qu’à l’utilisation.
Sobriété : la sobriété peut passer par diverses actions comme : la conservation au maximum de l’existant et en évitant la dépose prématurée ainsi qu’en limitant les quantités de produits et équipement neufs utilisés.
Matériaux bas carbones : bien que partie intégrante de l’éco-conception, l’utilisation des matériaux bas carbones est à encourager fortement (matériaux bois et biosourcés, métaux recyclés, béton bas-carbone). Des comparaisons à unités fonctionnelles équivalentes doivent être utilisées pour tendre vers les matériaux induisant les émissions les plus faibles.

FOCUS : Les produits bois

La forêt a la particularité de pouvoir séquestrer le CO₂ de l’atmosphère via la photosynthèse. La biomasse en forêt est un stock ou réservoir de carbone. Lorsque ce stock de carbone est en augmentation, on parle de puits de carbone. Le puits de carbone est la résultante de l’accroissement biologique net et des prélèvements. Le secteur forêt-bois est donc stratégique pour la neutralité carbone.

Utilisés en tant que bois-énergie, ou en tant que ressource renouvelable (dans des produits à courte durée de vie), les produits bois peuvent permettre un effet de « substitution » en remplacement d’un usage carboné.

Les produits à longue durée de vie permettent de prolonger les puits de carbone dans le temps. On parle d’effet de « séquestration ». Ainsi, l’usage du bois comme matériau de construction ou rénovation est donc très fortement encouragé par rapport à l’usage énergétique pour le bois sortant de forêt.

Attention : ce mécanisme de séquestration ne peut être considéré que si le bois est géré durablement (FSC, PEFC, etc…) et si le produit bois persiste pendant une longue période (50 à 100 ans minimum).

Le chantier

L’impact carbone de la phase de travaux peut être également limité par diverses actions :

Décarbonation des engins: Utilisation au maximum d’engins électriques.
Réduction et valorisation des déchets : Minimiser les déchets générer et valoriser les déchets restants. Les cadres règlementaires fixent un objectif de 70% des déchets de chantier valorisés en matière en 2020.
Réduire le fret entrant et sortant : Optimiser les acheminements de matières (mutualisation) et réduire les distances de transports via un approvisionnement de proximité.
Organiser le déplacement des ouvriers : Proposer des alternatives aux déplacements domicile-travail en voiture.

FOCUS : La labellisation Chantier Zér0 Carbone

Le label Chantier Zér0 Carbone est une certification environnementale crée et délivrée par l’association RQE (www.rqe-france.org). Elle valorise les chantiers qui se veulent très ambitieux sur la limitation des émissions de GES et leur permet de devenir neutre en carbone via des actions de séquestration des émissions restantes.

La labellisation en 7 étapes :

Construire l’environnement «Développement Durable » : réunion de présentation de la démarche, obtention de la labellisation R.Q.E ou un équivalent, etc…
Calculer les émissions du CO₂ du chantier, lot par lot (mission réalisée par une AMO)
Affiner la valorisation par type de chantier (mission réalisée par l’Association RQE)
Mettre en place des mesures spécifiques par chantier pour une forte réduction des émissions de G.E.S. (proposition AMO et Association RQE)
Utiliser des solutions innovantes de la filière R.Q.E pour réduire les émissions de GES.
Faire financer une action d’équilibrage volontaire en vue de s’assurer que l’empreinte carbone du chantier sera nulle
Valoriser et communiquer ses actions et sa Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE)

L’exploitation

Limiter l’empreinte carbone en phase d’exploitation passe avant tout par une maîtrise de la consommation énergétique :

Réduction des besoins (sobriété, mutualisation et efficacité énergétique) ;
Utilisation d’énergie bas carbone (biomasse, géothermie, électricité bas-carbone, …) ;
Production d’énergie renouvelable, de récupération.

Comme illustré dans le paragraphe introductif sur les enjeux carbones, un bâtiment s’inscrit dans un périmètre plus large à considérer : le quartier. La prise en compte des déplacements domicile-travail et la mise en place d’actions pour minimiser l’empreinte carbone de ce poste est fortement souhaitable pour limiter globalement l’impact du projet.

Voir sur le long terme…

En moyenne, un bâtiment présente une longue durée de vie de l’ordre de 50 ans. Une prise en compte des futures mutations possibles (changement d’usage, réorganisation partielle, …) permettra de limiter l’impact carbone dans la durée en évitant par exemple une destruction prématurée, ou une rénovation lourde. La flexibilité fonctionnelle des installations est donc un levier d’action sur le long terme.

De même la même manière, envisager la fin de vie des installations (réemploi des matériaux, valorisation matière, …) doit permettre de limiter l’empreinte carbone.

Pour aller plus loin : la compensation carbone certifiée

Le principe sous-jacent de la compensation carbone est que les impacts d’une tonne de carbone émise quelque part peuvent être « neutralisés » par la séquestration (stockage à long terme du CO₂ hors de l’atmosphère (forêt, océan, etc)) ou la réduction nette d’une autre tonne de carbone ailleurs.

Chaque tonne de GES évitée par un projet de compensation est certifiée par la délivrance d’un crédit carbone. Les particuliers, entreprises, collectivités, ou évènements peuvent volontairement compenser tout ou une partie des émissions qu’ils n’ont pas pu réduire en achetant ces crédits carbones.

La compensation carbone doit répondre à certaines règles :

La mesurabilité: les émissions de GES évitées doivent être comptabilisées sur la base d’une méthodologie validée par un tiers indépendant.
La vérifiabilité: un auditeur indépendant vérifie annuellement les économies de GES réalisée sur le projet.
La permanence: les émissions de GES doivent être évitées pendant au moins 7 ans.
L’additionnalité: le projet doit permettre d’éviter des émissions de GES par rapport à une situation de référence qui doit être choisie avec soin et pertinence. Le porteur du projet doit également prouver que sans le revenu issu de la vente des crédits carbone, son projet n’aurait pas pu être mis en œuvre.

Il est bien sur important de rappeler qu’une opération de compensation ne saurait être pertinente sans une ambitieuse réduction préalable des émissions.

A cause de la prédominance historique du mécanisme de compensation MDP (Mécanisme de Développement Propre), beaucoup de projets sont menés dans les pays en développement. Ces projets concernent l’énergie (remplacement de combustibles fossiles, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’énergie renouvelables, etc.) et la foresterie.

Mais il existe également des projets de compensation situés en France et approuvés le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ces projets peuvent concerner :

Chimie, Agrochimie et Industrie: destruction de rejets de N₂O lors de la production industrielle d’acides (adipiques et nitriques dont ceux à usage médical)
Élevage et Agriculture : réduction de la fermentation entérique des vaches laitières, dénitrification des sols par l’insertion des légumineuses dans les rotations agricoles.
Consommation d’énergie et Transport : substitution d’énergie fossile par une source renouvelable, covoiturage ou substitution de carburant de bus de ville.

Document réalisé dans le cadre de l’opération d’aménagement de Bordeaux Aéroparc pour Bordeaux Métropole

[1] cf. note 2

[2] Etude ADEME-Carbone4 : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2019/07/Publication-neutralite%CC%81-et-batiment-Carbone-4-ADEME.pdf

[3] La neutralité carbone est un objectif plus ambitieux que la réduction par un facteur 4 des émissions en 2050 par rapport à celles de 1990.

[4] L’empreinte carbone est à différencier des émissions nationales. Les émissions nationales comptabilisent toutes les émissions de GES générées sur le territoire de la France. En revanche l’empreinte carbone fait correspondre les émissions à un cycle de vie indépendamment d’un périmètre géographique. En résumé, l’empreinte carbone nationale correspond aux émissions nationales corrigées des émissions induites hors du territoire par des produits importés et des émissions territoriales associées à des produits exportés. Le tout est ramené au nombre d’habitants.

[5] Emissions de CO₂ de l’industrie cimentière : https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/emission-de-co2-lindustrie-cimentiere-mobilisee-pour-une-diminution-de-80-dici-2050-61299/