Dans le cadre du plan de relance, l’ADEME subventionne la réalisation de votre Bilan Carbone.

Le plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement dédie 30 milliards d’euros à la transition écologique. Dans ce cadre, l’ADEME accompagne les TPE et PME pour accélérer leur conversion écologique. Vous pouvez consulter la liste des aides en consultant la liste des actions éligibles.

L’ADEME accompagne les entreprises qui souhaitent réaliser leur BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre) et leur plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en subventionnant les études jusqu’à 5 000 €.

Qu’est-ce qu’un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre ?

Le Bilan Carbone est un outil de comptabilisation qui permet de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) engendrées par une activité.

Pour évaluer les émissions de GES, plusieurs périmètres de comptabilisation ont été définis :

  • Le scope 1 : ce sont les émissions directes qui proviennent des activités émettrices de l’entreprise. Par exemple des réactions chimiques qui produisent du dioxyde de carbone, ou les émissions produites par les véhicules de l’entreprise ou de la chaudière fioul.
  • Le scope 2 : les émissions indirectes générées par la production d’énergie consommée par l’entreprise. Par exemple, l’utilisation d’électricité,  ou les réseaux de chaleur et de froid.
  • Et le scope 3 : qui regroupe les gaz à effets de serre émis par les transports : le fret, les déplacements professionnels (hors véhicules entreprise) ou domicile travail, l’utilisation et la fin de vie des produits de l’entreprise, le traitement des déchets, les achats…

Le Bilan Carbone est la méthode de comptabilité des gaz à effet de serre la plus complète, puisqu’elle évalue les 3 scopes, contrairement au BEGES règlementaire. Le BEGES, qui prend en compte uniquement les scopes 1 et 2, est réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 pour les entreprises de plus de 500 employés en métropole, de plus de 250 dans les DOM-TOM et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les entreprises ayant un chiffre d’affaire de plus de 100 millions d’euros doivent également réaliser leur BEGES règlementaire (art. 173), et depuis la loi énergie-climat de 2019, la sanction s’élève à 10 000€, puis à 20 000€ en cas de récidive.

Quel est l’intérêt de réaliser un Bilan Carbone en plus d’un BEGES ?

Réaliser un Bilan Carbone, c’est connaître l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique. En réalisant ce diagnostic, l’entreprise prend conscience des postes les plus émetteurs, et peut ainsi définir une stratégie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche peut lui permettre :

  • D’anticiper dès maintenant les réglementations à venir pour pérenniser son activité. En effet, selon la Stratégie Nationale Bas Carbone, le prix du carbone en France devrait être de 100€/tCO2e en 2030, et pourrait atteindre plus de 500€/tCO2e en 2050. Faire un bilan carbone en 2021 permet de mesurer ses efforts pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale Bas carbone.
  • De construire une proposition de valeur qui correspond aux nouveaux besoins des clients et donc, de permettre à son entreprise d’avoir une longueur d’avance par rapport à ses concurrents. Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir comme première préoccupation la protection de l’environnement : selon le sondage Ispos-Sopra Steria réalisé en 2019, 52% des Français la plaçaient avant celle du pouvoir d’achat. Avec cet intérêt croissant, les habitudes de consommation changent, et les clients sont soucieux de l’impact de leurs achats. La « génération climat » est celle qui représentera une grande partie du marché de demain et sera toujours plus sensible aux actions que l’entreprise peut mener pour réduire son impact environnemental. Des efforts ciblés sur les postes les plus émetteurs peuvent à la fois permettre à l’entreprise de réaliser des économies et d’améliorer sa valeur aux yeux de ses clients.
  • De prendre conscience de sa dépendance aux énergies fossiles : en cas de défaillance de l’approvisionnement, les activités de l’entreprises peuvent être mises en danger. Utiliser de l’électricité ou de la chaleur produite à partir d’énergie renouvelable et locale (solaire thermique, géothermie, biomasse, chaleur fatale) permet d’être plus autonome et de diminuer son impact sur le changement climatique.

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide de l’ADEME ?

Les entreprises éligibles à l’aide pour la réalisation d’un Bilan Carbone et d’un plan d’actions sont les entreprises de moins de 100 salariés. L’aide va jusqu’à 5000€ pour une étude.

Les aides de l’ADEME dans le cadre du plan de relance sont à destination des PME et des TPE (SAS, SCOP, association loi 1901…), mais ne concernent pas les auto-entrepreneurs. Les entreprises qui doivent réaliser leur BEGES règlementaire ne peuvent pas recevoir l’aide de l’ADEME.

Et après ?

D’autres aides sont proposées par l’ADEME pour accélérer sa réduction de GES et définir une stratégie, sans condition d’effectifs :

  • L’élaboration d’une stratégie de réduction des émissions de GES (démarche ACT pas à pas), jusqu’à 25 000€
  • L’évaluation de sa stratégie de réduction des émissions de GES (Evaluation ACT), jusqu’à 4000€

E6 peut également vous aider dans cette démarche.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’ADEME :

Tremplin pour la transition écologique des PME | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

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